Le seuil des 170 m² passe à 150 m² au premier MARS 2017

Le seuil des  150 m² de surface de plancher sera apliqué au premier mars 2017 date de dépôt, (ne concerne pas les dossiers en cours d'instruction).

Au delà des 150 m² il faudra faire appel à un architecte.

LA RT2020

 à lire l'onglet RT2020 applicable était prévue à partir du premier janvier 2021.

Décalage jusqu'à une date inconnue pour l'instant de l'application de la RT2020 suite à la crise sanitaire.

tout dépôt de dossier avant cette date pourra toujours être concerné par la RT 2012 .