Tarification au temps passé réel

convention d'un forfait

pour un projet global

 

après accord remise du devis ;

 

facturation sans TVA

 

conformément à l'article 293-B

du code général des impots

relatif aux auto-entreprises.

 

Contactez moi-par email pour avoir un devis rapidement et sans engagement.

si votre projet est concerné par un des cas ci-dessous il sera nécessaire de faire un devis détaillé adapté à votre projet.

 

Principaux cas entrainant une majoration du tarif de permis de construire:

* projet susceptible d'affecter de manière significative un site Natura 2000.

*projet accompagné de la réalisation où de la réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif.

*projet tenu de respecter les règles parasismiques et paracycloniques.

*dépassement de COS.

*si votre projet nécessite un défrichement.

*si votre projet nécessite un permis de démolir.

*si votre porjet se situe sur le domaine public ou en surplomb de ce dernier.

*si votre projet est envisagé dans une zone de protection du patrimoine architectural.

*si le trrain ne peut les emplacements de stationnement imposés par le document d'urbanisme.

*si vous demandez des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

*si votre projet est subordonné à une servitude dite "de cours communes".

*si votre projet est subordonné à un transfert des possibilités de construction.

 

 

Principaux cas entrainant une majoration du tarif de déclaration préalable:

*si votre projet est envisagé dans une zone de protection du patrimoine architectural.

* projet susceptible d'affecter de manière significative un site Natura 2000.

*si votre projet se situe en commune littorale dans un espace remarquable où dans un milieu à préserver.

*si votre projet nécessite un permis de démolir.

*si vous demandez des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

*si votre projet est subordonné à une servitude dite "de cours communes".

*si votre projet est subordonné à un transfert des possibilités de construction.

*si votre projet porte sur une construction susceptible de constituer un obstacle à la navigation aérienne.

*si votre porte sur des travaux exécutés à l'intérieur d'un batiment situé dans un secteur sauvegardé en cpurs de révision.

*si votre projet est soumis à la redevance bureaux.