Etapes habituelles

* Lorsque l'on dépose des dossiers en mairie cette dernière accuse réception

Durant toute cette période d'instruction ma prestation reste active

En termes simples je vous accompagne du début du projet jusqu'à l'obtention de l'acceptation définitive du dossier par l'administration.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² de création de surface de plancher où 40 m² en zone urbaine, délai d'obtention maximum d'un mois.

Permis de construire au delà de 40 m² de création de surface de plancher, délai d'instruction de deux mois maximum 

Le délai sera prolongé si le projet se situe dans un zone protégée ( batiment de France par exemple) dans ce cas vous recevrez un recommandé avec accusé de réception venant de l'administration vous notifiant la modification du délai d'instruction standard de votre dossier qui peut s'allonger  de deux mois où plus selon les cas ( six mois dans les cas extrême ).

Si vous n'avez pas trouvé la réponse à une de vos questions alors n'hésitez pas, poser moi votre question dans la rubrique me contacter, je répondrai dans les 48H .