Etapes habituelles

* Lorsque l'on dépose des dossiers en mairie cette dernière accuse réception

Durant toute cette période d'instruction ma prestation reste active, si des besoins supplémentaires sont demandés par l'administration ; je les fournis sous 48 H pour ne pas pénaliser ce délai qui est bloqué évidement en cas de pièces manquantes,

En termes simples je vous accompagne du début du projet jusqu'à l'obtention de l'acceptation définitive du dossier par l'administration.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² de création de surface de plancher où 40 m² en zone urbaine, délai d'obtention maximum d'un mois.

Permis de construire au delà de 40 m² de création de surface de plancher, délai d'instruction de deux mois maximum 

Le délai sera prolongé si le projet se situe dans un zone protégée ( batiment de France par exemple)

Si vous n'avez pas trouvé la réponse à une de vos questions alors n'hésitez pas, poser moi votre question dans la rubrique me contacter.